En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le minist\u00e8re public a requis 15 ans de travaux forc\u00e9s contre l\u2019ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ancien responsable du Fonds de r\u00e9paration des victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda (Frivao).<\/p>\n
Au c\u0153ur du proc\u00e8s : la gestion de plusieurs dizaines de millions de dollars destin\u00e9s \u00e0 indemniser les victimes congolaises. L\u2019accusation reproche aux deux hommes d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des d\u00e9caissements jug\u00e9s irr\u00e9guliers, notamment \u00e0 travers des march\u00e9s publics et des indemnisations controvers\u00e9es.<\/p>\n
Le procureur pr\u00e9sente Constant Mutamba comme le principal donneur d\u2019ordre dans des op\u00e9rations portant sur pr\u00e8s de 30 millions de dollars. Parmi les d\u00e9penses cit\u00e9es figurent notamment 200 000 dollars vers\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e provinciale de Kisangani et plus d\u2019un million de dollars consacr\u00e9 \u00e0 un documentaire.<\/p>\n
Absent durant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du proc\u00e8s, l\u2019ancien ministre ne dispose d\u2019aucun avocat pour le d\u00e9fendre devant la Cour. De leur c\u00f4t\u00e9, les avocats de Chancard Bolukola contestent les accusations et affirment que leur client aurait simplement ex\u00e9cut\u00e9 les instructions de son ministre de tutelle.<\/p>\n
L\u2019accusation rappelle toutefois qu\u2019un responsable ne peut l\u00e9galement ex\u00e9cuter un ordre qu\u2019il sait manifestement ill\u00e9gal.<\/p>\n
La Cour de cassation doit rendre son arr\u00eat le 2 septembre, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les demandes de r\u00e9paration formul\u00e9es par les parties civiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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