En République démocratique du Congo, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ancien responsable du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Au cœur du procès : la gestion de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à indemniser les victimes congolaises. L’accusation reproche aux deux hommes d’avoir participé à des décaissements jugés irréguliers, notamment à travers des marchés publics et des indemnisations controversées.
Le procureur présente Constant Mutamba comme le principal donneur d’ordre dans des opérations portant sur près de 30 millions de dollars. Parmi les dépenses citées figurent notamment 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de Kisangani et plus d’un million de dollars consacré à un documentaire.
Absent durant les différentes étapes du procès, l’ancien ministre ne dispose d’aucun avocat pour le défendre devant la Cour. De leur côté, les avocats de Chancard Bolukola contestent les accusations et affirment que leur client aurait simplement exécuté les instructions de son ministre de tutelle.
L’accusation rappelle toutefois qu’un responsable ne peut légalement exécuter un ordre qu’il sait manifestement illégal.
La Cour de cassation doit rendre son arrêt le 2 septembre, après avoir examiné les demandes de réparation formulées par les parties civiles.
