L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce mardi 11 mars 2025, la loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation. Conformément aux informations rapportées par nos confrères de La Nation Bénin, ce texte, composé de 110 articles répartis en quatre livres, vise à mettre un terme à l’anarchie observée dans le secteur de la construction et à encadrer les projets immobiliers sur l’ensemble du territoire.
Adoptée à l’unanimité par les députés présents et représentés, sous la présidence de Louis Vlavonou, cette loi unifie les principales réglementations en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de gestion foncière. Elle intègre ainsi des dispositions issues du code foncier domanial, de la loi sur l’urbanisme et d’autres textes législatifs existants, afin de créer un cadre juridique unique et plus lisible pour les acteurs du secteur.
L’un des objectifs majeurs de cette réforme est d’instaurer un contrôle strict des constructions en exigeant systématiquement un permis de construire et en sanctionnant les infractions constatées. Cette initiative devrait également favoriser un environnement plus attractif pour l’investissement immobilier au Bénin.
Le texte a été défendu en plénière par la commission des Affaires sociales, présidée par le député Victor Topanou, et a été examiné en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon Détchénou.
Michée Tchezounme
